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Marques déposées par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association
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Prêt Mobilité
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Prêt Mobilité
Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3506696
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2027
Prêt Mobilité de Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association

Présentation de la marque Prêt Mobilité

Déposée le 14 juin 2007 par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prêt Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Prêt Mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Prêt Mobilité arrivera à expiration en date du 14 juin 2027.

Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association a également déposé les autres marques suivantes : CSF , CSF AUTO , CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES , Prêt Mobilité CSF , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES CSF


Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2017 n°2651706 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-14

Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique ; services d'informations, de consultation et de gestion de comptes.

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; consultation en matière financière ; courtage ; courtage en bourse ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier ; prêt [finances] ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matières d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.